TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

An offensive act by one country against another country, or a situation, which would make it incumbent upon an ally of the latter to render assistance as contemplated in a particular treaty of alliance between them.  1, fiche 1, Anglais, - casus%20foedoris

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le Casus Foedoris se distingue du Casus Belli en ce qu'il envisage un acte ou un événement provoquant l'application d'un traité ou d'une alliance et justifiant l'une des parties contractantes à appeler l'autre partie à son secours. L'invasion de la Tchécoslovaquie par les Allemands constituait un Casus Foedoris, vu qu'en vertu de leurs obligations envers elle, la Tchécoslovaquie a fait aussitôt appel à la France et à la Russie.  1, fiche 1, Français, - casus%20foedoris

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol