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CAUSAL RELEVANCY [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Each of the tortfeasors may then sue the other(s) for "contribution" which is determined according to the relative causal relevance and the relative culpability of each of the tortfeasors.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

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