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CERTIFICATE INDIAN STATUS [1 fiche]

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Fiche 1 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Titles of Monographs
  • Labour Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Certificate of Indian Status (CIS), more commonly referred to as a status card, in an official form of identification issued by Indian and Northern Affairs Canada (INAC) to a person who is registered as an Indian under the provisions of the Indian Act.

Terme(s)-clé(s)
  • CIS
  • Indian Status Certificate

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Titres de monographies
  • Droit du travail
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Un Certificat du statut d'Indien, plus communément appelé carte de statut, est un formulaire officiel d'identification délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) à une personne inscrite à titre d'Indien en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens.

Terme(s)-clé(s)
  • CSI

Espagnol

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