TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CROSS-BORDER FORMALITIES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-08-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- crossborder formalities
1, fiche 1, Anglais, crossborder%20formalities
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cross-border formalities 2, fiche 1, Anglais, cross%2Dborder%20formalities
correct, pluriel
- transborder formalities 1, fiche 1, Anglais, transborder%20formalities
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In harmonizing cross-border transport procedures, the main text of the agreement specified a number of measures that would simplify and expedite cross-border formalities ... 3, fiche 1, Anglais, - crossborder%20formalities
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- trans-border formalities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formalités transfrontalières
1, fiche 1, Français, formalit%C3%A9s%20transfrontali%C3%A8res
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- formalités transfrontière 2, fiche 1, Français, formalit%C3%A9s%20transfronti%C3%A8re
voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le rapport rédigé à la suite de la table ronde expose les recommandations suivantes : [...] harmonisation des formalités transfrontalières entre le Canada et les États-Unis [...] 3, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20transfrontali%C3%A8res
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords de libre-échange du Canada. 4, fiche 1, Français, - formalit%C3%A9s%20transfrontali%C3%A8res
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- formalités transfrontières
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- formalidades transfronterizas
1, fiche 1, Espagnol, formalidades%20transfronterizas
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[La] directiva permite la imposición por los Estados miembros de otros productos, tales como los teléfonos móviles, siempre que dicha imposición no suponga el establecimiento de formalidades transfronterizas en el comercio intracomunitario. 1, fiche 1, Espagnol, - formalidades%20transfronterizas
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