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DISTRIBUTING BANK [1 fiche]

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Fiche 1 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Stock Exchange
DEF

... a bank, any of the issued securities of which are or were part of a distribution to the public and remain outstanding and are held by more than one person; .... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Bourse
DEF

Banque dont les titres émis et en circulation font ou on fait partie d'une souscription publique et sont détenus par plusieurs personnes. [Loi sur les banques]

Espagnol

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