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DUE DILIGENCE DEFENCE [2 fiches]

Fiche 1 1994-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

A term used on some occasions to refer to a legal defence available in certain circumstances whereby directors, management or owners of an entity prove they have taken reasonable precautions to prevent or mitigate the adverse impact of an environmental mishap.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Expression utilisée parfois pour décrire la défense à laquelle peuvent avoir recours dans certaines circonstances les administrateurs, les gestionnaires ou les propriétaires d'une entité, et qui consiste à faire la preuve qu'ils ont pris des précautions raisonnables pour prévenir un accident écologique ou en amoindrir les conséquences.

OBS

Voir aussi «contrôle préalable».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Auditing (Accounting)
OBS

"It would seem that strengthened due diligence defences would have to be made available to audit committee members - otherwise many might be unwilling to serve".

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

"Il semblerait qu'il soit nécessaire de mettre à la disposition des membres des comités de vérification de meilleurs mécanismes de défense applicables à l'obligation de prudence et de diligence. Autrement, il n'y a pas beaucoup de personnes qui voudront faire partie de ces comités.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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