TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
LAND MANAGEMENT PROCEDURES MANUAL 1983 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Administration (Indigenous Peoples)
- Territories (Indigenous Peoples)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Land Management and Procedures Manual of 1983
1, fiche 1, Anglais, Land%20Management%20and%20Procedures%20Manual%20of%201983
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Land Management and Procedures Manual of 1983 also identified section 28(2) permits as appropriate for distribution lines serving the reserve but not for transmission lines passing through a reserve and providing little or no service to the reserve. 2, fiche 1, Anglais, - Land%20Management%20and%20Procedures%20Manual%20of%201983
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 2, fiche 1, Anglais, - Land%20Management%20and%20Procedures%20Manual%20of%201983
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration (Peuples Autochtones)
- Territoires (Peuples Autochtones)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Guide de la gestion foncière et des procédures de 1983
1, fiche 1, Français, Guide%20de%20la%20gestion%20fonci%C3%A8re%20et%20des%20proc%C3%A9dures%20de%201983
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Guide de la gestion foncière et des procédures de 1983 indiquait lui aussi que le permis prévu au paragraphe 28(2) s'appliquait aux lignes de distribution desservant la réserve mais pas aux lignes de transmission traversant une réserve et ne fournissant que peu ou pas de service à la réserve. 2, fiche 1, Français, - Guide%20de%20la%20gestion%20fonci%C3%A8re%20et%20des%20proc%C3%A9dures%20de%201983
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 2, fiche 1, Français, - Guide%20de%20la%20gestion%20fonci%C3%A8re%20et%20des%20proc%C3%A9dures%20de%201983
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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