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NON-CEDED [1 fiche]

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Fiche 1 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Referring to traditional or ancestral land never transferred to the Crown or to the Government of Canada by an Indigenous community by means of a treaty or other agreement.

PHR

unceded land, unceded territory, unceded traditional territory

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Se dit des terres traditionnelles ou ancestrales qui n'ont jamais été transférées à la Couronne ou au gouvernement du Canada par une communauté autochtone au moyen d'un traité ou d'un autre accord.

PHR

terre non cédée, territoire non cédé, territoire traditionnel non cédé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Territorios (Pueblos indígenas)
  • Derecho indígena
CONT

No cedido significa que los pueblos de las Primeras Naciones nunca cedieron o cedieron legalmente sus tierras a la Corona o a Canadá.

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