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NON-CUSTODIAL PARENT [2 fiches]

Fiche 1 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
OBS

non-custodial parent: term used by Passport Canada and Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • noncustodial parent

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent qui n'a pas la garde; parent n'ayant pas la garde : terminologie en usage à Passeport Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

parent qui n'a pas la garde; parent qui n'a pas obtenu la garde : termes tirés du Mini-lexique de la garde des enfants et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
CONT

La estrategia más frecuente del SAP [Síndrome de Alienación Parental] es la obstrucción del cumplimiento del régimen de visitas. Esto puede tomar formas como intentar conseguir un régimen muy restringido para el progenitor no custodio [...]

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent non-gardien : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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