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NORMAL PAYMENT [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1980-07-15

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

General Vocabulary

transitional subsidy 1, fiche 1, Anglais, transitional%20subsidy

normal payment 1, fiche 1, Anglais, normal%20payment

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

aide de l'Etat or "Normal Payment". 1, fiche 1, Anglais, - transitional%20subsidy

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Vocabulaire général

subvention transitoire décroissante 1, fiche 1, Français, subvention%20transitoire%20d%C3%A9croissante

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

RACN 1970, p. 6; - subventions appelées également "paiements normaux" seront versées, au titre de la Loi nationale sur les transports, jusqu'en 1974. sept. 1970. 1, fiche 1, Français, - subvention%20transitoire%20d%C3%A9croissante

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Personnel Management

normal payment 1, fiche 2, Anglais, normal%20payment

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Gestion du personnel

paiement normal 1, fiche 2, Français, paiement%20normal

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

R.S. chapter 69 art 469 loi sur le ch. de fer 1, fiche 2, Français, - paiement%20normal

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-02

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NORMAL PAYMENT [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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