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PROVINCIAL PAROLE BOARD [1 fiche]

Fiche 1 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The Ontario Board of Parole, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, the Board of Parole for the Province of British Columbia or any other parole board established by the legislature or the lieutenant-governor in council of a province.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles, la Commission québécoise des libérations conditionnelles, la Commission de la libération conditionnelle de la Colombie-Britannique ainsi que tout autre organisme provincial ayant compétence en matière de libération conditionnelle, institué par l'assemblée législative ou le lieutenant-gouverneur en conseil d'une province.

Espagnol

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