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REGULATIONS RESPECTING APPOINTMENT PERSONS QUALIFIED KNOWLEDGE USE ONLY ONE OFFICIAL LANGUAGES POSITIONS REQUIRING KNOWLEDGE USE BOTH OFFICIAL LANGUAGES [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • General Vocabulary
OBS

Pursuant to the Public Service Employment Act.

Terme(s)-clé(s)
  • Official Languages Appointment Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Vocabulaire général
OBS

Sous la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement sur les nominations relatives aux langues officielles

Espagnol

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