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RNCS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • River and Sea Navigation
  • Regulations (Water Transport)
DEF

Naval control of shipping measures introduced within a defined limited area.

OBS

regional naval control of shipping: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Mesures de contrôle naval de la navigation commerciale prises à l'intérieur d'une zone définie et limitée, dans laquelle les navires se soumettent volontairement au contrôle, à moins que ce dernier ne leur soit imposé aux termes d'une charte-partie ou par les autorités nationales.

OBS

contrôle naval régional de la navigation commerciale : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

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