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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SHORTLANDING CERTIFICATE [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
OBS

The carrier will be held responsible for producing these goods to Customs and short landed certificates are not to be issued in respect to this particular type of movement.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
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