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TAKE-OR-PAY OBLIGATION [1 fiche]

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Fiche 1 2002-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

A commitment to buy a certain amount of goods, or, if for some reason this is not possible such as a strike, to pay a certain amount of money.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Engagement commercial d'acheter, ou de payer un certain montant minimum

CONT

Lorsque vous vendez des licences qui sont «renouvelables», signifiant par là que le «droit d'utilisation» du programme est ouvert et que le client n'a aucune obligation d'achat ferme du programme, vous devez percevoir la TVD [taxe de vente au détail] sur chaque facture soumise au client.

Espagnol

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