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WRITTEN BALLOT [1 fiche]

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Fiche 1 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Organizations and Associations (Admin.)
CONT

Otherwise, an election by written ballot (which may be by e-mail) shall be held to select the ccNSO [Country Code Names Supporting Organisation] Council members from among those nominated (with seconds and acceptances), with ccNSO members from the Geographic Region being entitled to vote in the election through their designated representatives.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Organismes et associations (Admin.)
CONT

Les représentants de toutes les commissions de prévoyance désignent les représentants des salariés au sein du conseil de fondation par un vote par écrit.

Espagnol

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