TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CIRCULAIRE PROCURATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Business and Administrative Documents
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- information circular
1, fiche 1, Anglais, information%20circular
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proxy circular 2, fiche 1, Anglais, proxy%20circular
correct
- proxy statement 3, fiche 1, Anglais, proxy%20statement
correct, États-Unis
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Under corporations and securities legislation, a document, accompanying the notice of a shareholders' meeting, prepared in connection with the solicitation of proxies by or on behalf of the management of the corporation. It contains information concerning the individuals making the solicitation, election of directors, appointment of auditors and other particulars of matters to be acted upon at the meeting. 4, fiche 1, Anglais, - information%20circular
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Écrits commerciaux et administratifs
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- circulaire d'information
1, fiche 1, Français, circulaire%20d%27information
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- circulaire de procuration 2, fiche 1, Français, circulaire%20de%20procuration
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document qui, en vertu des lois sur les sociétés et sur les valeurs mobilières, doit être établi lorsqu'on sollicite des procurations en vue d'une assemblée des actionnaires d'une société, ou d'une assemblée des porteurs de titres avec droit de vote d'un émetteur. 1, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27information
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce document, qui renferme notamment des informations sur les personnes sollicitant des procurations et sur les points à l'ordre du jour de l'assemblée visée, doit être envoyé aux personnes sollicitées avec l'avis de convocation à l'assemblée où l'on discutera de ces questions. 1, fiche 1, Français, - circulaire%20d%27information
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- proxy document 1, fiche 2, Anglais, proxy%20document
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- circulaire de procuration
1, fiche 2, Français, circulaire%20de%20procuration
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- document de procuration 1, fiche 2, Français, document%20de%20procuration
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Renseignement obtenu de Louise Lemay, Direction des corporations, Consommation et Corporations Canada. 1, fiche 2, Français, - circulaire%20de%20procuration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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