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DIRECTIVES COMMERCANTS [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

Document issued by The Canadian Wheat Board

OBS

"order" means any order of the Board made under this Act and includes "instructions to the trade" issued by the Board

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Structures de l'administration publique
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

« ordonnance » Toute ordonnance prise par la Commission sous le régime de la présente loi, y compris les « instructions aux commerçants » qu'elle publie.

OBS

Titre d'un document publié par la Commission canadienne du blé

Terme(s)-clé(s)
  • directives aux commerçants

Espagnol

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