TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

LICENCE IMPORTATION ACIER ORDINAIRE (1988) [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Official Documents
  • Steel
OBS

Cancelled on December 23, 1996.

OBS

Pursuant to the Export and Import Permits Act, cancels the Import of Carbon Steel Permit, made on October 29, 1986, on July 21 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Documents officiels
  • Acier
OBS

Annulée le 23 décembre 1996.

OBS

En vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, annule la Licence d'importation d'acier ordinaire, délivrée le 29 octobre 1986, le 21 juillet 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :