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RAPATRIEMENT VOLONTAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2006-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The foreign national is a person in respect of whom there is no reasonable prospect, within a reasonable period, of a durable solution in a country other than Canada, namely voluntary repatriation or resettlement in their country of nationality or habitual residence.

OBS

voluntary repatriation: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucune possibilité raisonnable de solution durable n'est, à son égard, réalisable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada, à savoir : le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle.

OBS

rapatriement volontaire : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Regreso al país de origen fundado en una decisión de los refugiados tomada libremente y con conocimiento de causa.

OBS

La repatriación voluntaria puede ser organizada (cuando se realiza bajo los auspicios de los gobiernos interesados y del ACNUR [Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados]) o espontánea (cuando los refugiados vuelven a su país por sus propios medios, y el ACNUR y los gobiernos no participan en el proceso o lo hacen de manera indirecta).

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