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TEMPS MOBILISE [1 fiche]

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Fiche 1 1991-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Période de temps pendant laquelle un employé n'est pas en service mais est retenu sur place, p. ex. un marin sur un navire.

OBS

Source de "temps mobilisé" : Division de la négociation collective. Source de "temps de sujétion" : Conseil du Trésor.

Espagnol

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