TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ESTUDO CLAUSULA POR CLAUSULA [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-07-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- clause-by-clause study
1, fiche 1, Anglais, clause%2Dby%2Dclause%20study
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The final phase of a committee's consideration of a bill, involving detailed study of its provisions. Each clause of the bill is considered individually. 2, fiche 1, Anglais, - clause%2Dby%2Dclause%20study
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- étude article par article
1, fiche 1, Français, %C3%A9tude%20article%20par%20article
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- étude détaillée 1, fiche 1, Français, %C3%A9tude%20d%C3%A9taill%C3%A9e
nom féminin, Québec
- discussion des articles 1, fiche 1, Français, discussion%20des%20articles
nom féminin, France
- examen article par article 1, fiche 1, Français, examen%20article%20par%20article
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dernière étape de l'étude d'un projet de loi par un comité. Chaque article du projet de loi est pris en considération séparément. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9tude%20article%20par%20article
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- estudio artículo por artículo
1, fiche 1, Espagnol, estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Última etapa del estudio de un proyecto de ley por parte de una comisión en la que se examinan detalladamente sus disposiciones. 1, fiche 1, Espagnol, - estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cada artículo del proyecto de ley es estudiado por separado. 1, fiche 1, Espagnol, - estudio%20art%C3%ADculo%20por%20art%C3%ADculo
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