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PRODUTO ORIGINARIOE [1 fiche]

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Fiche 1 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • originating goods

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • produits originaires
  • marchandises originaires

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Bien que se produce en su totalidad en la región de los países de América del Norte. Los bienes que contengan materiales que no provengan de la zona también se considerán originarios, siempre y cuando los materiales ajenos a la región sean transformados en cualquier país socio del [Tratado].

CONT

Los tres países acordaron no aplicar nuevos cargos como los referentes al "derecho por procesamiento de mercancías" de Estados Unidos o bienes originarios de América del Norte.

Terme(s)-clé(s)
  • bienes originarios
  • mercancías originarias
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