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Réglementation [10 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Sports Regulations
  • Games and Competitions (Sports)
DEF

A manual containing the rules of a sports competition or a recreational version of a sport.

OBS

regulations: term used by FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

Français

Domaine(s)
  • Règlements généraux des sports
  • Jeux et compétitions (Sports)
DEF

Manuel qui contient toutes les règles à suivre pour la tenue d'entraînements et de compétitions dans un sport organisé, parfois même dans la version récréative de ce sport.

OBS

Ce document contient les normes relatives à la construction du plateau de compétition de même que les dispositions sur le déroulement des épreuves. Il est habituellement présenté sous forme d'articles avec titres et numérotation, et dans un format de poche qui permet aux officiels de le consulter au besoin.

OBS

Un règlement consiste en un ensemble de règles; c'est pourquoi le terme est toujours au singulier pour un sport donné en français, même si son équivalent anglais est pluriel. Le terme «règle» prend la forme nécessaire selon le sens : «les règles du jeu» signifie toutes les règles, «la règle sur le port obligatoire du casque protecteur» renvoie à une règle particulière du règlement sur le hockey.

OBS

réglementation : terme utilisé par la FIFA (Fédération Internationale de Football Association).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentos generales de los deportes
  • Juegos y competiciones (Deportes)
OBS

"Reglamento" se usa en singular en este sentido.

OBS

reglamentación: término utilizado por la FIFA (Federación Internacional de Fútbol Asociación).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • The Legislature (Constitutional Law)
CONT

Regulation can be considered as legal restriction promulgated by government authority. One can consider at least two levels in democracies - legislative acts, and implementing specifications of conduct imposed sanction (as a fine).

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
CONT

Une réglementation est un ensemble de lois, de prescriptions, de règles, régissant une activité sociale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
DEF

Any government effort to influence the performance of the economy or the behavior of economic agents, especially firms, within it. Conflicts sometimes arise between domestic regulations and international commerce or commitments.

CONT

Regulation and policy need to evolve to reflect changes in technology and global market, and this requires that we develop a better understanding of the underlying economics.

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
CONT

La réglementation et les politiques doivent évoluer en fonction des changements qui s'opèrent au niveau de la technologie et des marchés mondiaux.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The giving of authoritative direction to bring about and maintain a desired degree of order. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

regulation: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Acte de l'autorité destiné à établir et à maintenir un degré d'ordre désiré. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

réglementation : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Dictar normas en virtud de cierta autoridad con miras a lograr y mantener el orden en el nivel deseado. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

reglamentación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
OBS

e.g. of agricultural chemicals

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

par exemple des produits chimiques agricoles

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
OBS

international adjustment of conditions of industrial fife and labour

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

la réglementation internationale de la condition des travailleurs et du régime du travail 41

OBS

Terme provenant du Glossaire des Pêches et des Océans, 1991.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1981-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
OBS

Discuss the emotional content of the following words: regimentation, planning, usury, monopolist, gambling, speculation, American way of life, free enterprise, cartels, thrift, hoarding.

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Telephony and Microwave)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Téléphonie et micro-ondes)

Espagnol

Conserver la fiche 10

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