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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCIDENT REPORT FORM [3 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Travail et emploi
CONT

Remplie par le chef responsable, la formule de déclaration d'accident établit l'identité de la victime et de son employeur, la date, le lieu, les circonstances et les causes de l'accident ainsi que l'état de l'accidenté.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
  • Trabajo y empleo
Fiche conservée

Fiche 3 1993-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Peace-Keeping Operations
OBS

A type of form used in United Nations peacekeeping operations.

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Formulaire employé par l'Organisation des Nations Unies lors d'opérations de maintien de la paix.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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