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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ASSUREUR RAISONNABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

Every representation likely to so influence a reasonable insurer and made by the assured during the negotiations for the contract must be true.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

Toute déclaration susceptible d'influencer ainsi un assureur raisonnable et faite par l'assuré lors des négociations doit être vraie.

Espagnol

Fiche conservée

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