TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMPLIANCE RECORD [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Some felt that licensees with a history of poor compliance should immediately pay more while others felt that organizations with excellent compliance records (supported by internal safety programs and recognized certification such as ISO 9000) should be given a lower numerical compliance rating, thereby reducing their overall fee payment.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Certains croyaient que les titulaires ayant contrevenu aux exigences réglementaires par le passé devraient immédiatement verser des droits plus élevés, tandis que d'autres étaient d'avis que les organisations dont le dossier de conformité est excellent (on pense aux programmes de sûreté interne et aux certifications reconnues comme ISO 9000) devraient se voir attribuer une meilleure cote, ce qui réduirait le montant global des droits qu'ils doivent verser.

Espagnol

Fiche conservée

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :