TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Fiches conservées

Fiche 1 1997-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Corporate Management (General)
DEF

The final gain or loss on one or more transactions.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Aboutissement d'une suite d'actions, d'opérations ou de faits et, par extension, le profit ou la perte qui en résulte.

Espagnol

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Fiche 2 1998-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Surgical Equipment
  • Dentistry

Français

Domaine(s)
  • Équipement médico-chirurgical
  • Dentisterie
DEF

Partie active qui engendre, par rotation, une figure produite par la révolution d'un ovoïde, comme défini ci-dessous, autour de son axe de symétrie, son extrémité la plus fine étant du côté de la tige.

OBS

Extrait de la norme NF-S91-001 reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

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Fiche 3 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following: an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees' profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est]membre ou investisseur d'une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d'une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d'une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d'une société dans le but d'exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
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Fiche 4 2001-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Signalling and Illumination (Water Transp.)
  • Paddle Sports
Terme(s)-clé(s)
  • marking buoys

Français

Domaine(s)
  • Signalisation (Transport par eau)
  • Sports de pagaie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Señales e iluminación (Transporte por agua)
  • Deportes de remo
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Fiche 5 1992-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Marketable stocks and bonds are loans to individuals other than investment dealers and brokers which, when made, were fully secured by marketable stocks and bonds.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Les actions et obligations négociables comprennent les prêts consentis à des particuliers autres que les négociants et courtiers en valeurs mobilières et qui, au moment de leur octroi, étaient garantis par des obligations ou des actions négociables.

Terme(s)-clé(s)
  • action négociable

Espagnol

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Fiche 6 1998-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit pénal

Espagnol

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Fiche 7 1983-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Energy, Mines and Resources ... This program is designed to encourage groups of industries, in cooperation with communities (and, possibly, electrical utilities), to use biomass and/or municipal refuse as the energy source for electrical generation. The program will especially encourage co-generation of electricity and heat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources. [...] Les GPEEB sont conçus de façon à pouvoir encourager des groupes d'industries en collaboration avec des collectivités avoisinantes et même des services publics d'électricité à conjuguer leurs efforts afin d'utiliser la biomasse et (ou) les déchets urbains comme source d'énergie pour la production d'électricité. Le programme favorisera particulièrement la production mixte d'électricité et de chaleur.

Espagnol

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Fiche 8 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien

Espagnol

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Fiche 9 1993-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Financial Administration Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

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Fiche 10 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
OBS

Capt. E.L. Abbott was a noted hockey player in Western Canada. [He] died on active service in the war of 1914-18 and the trophy was presented in his memory in 1919 by the Saskatchewan Amateur Hockey Association and is awarded annually for the championship of Junior "A" Hockey in Western Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations

Espagnol

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