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CONVENTION REFUGEES ABROAD CLASS [1 fiche]

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Fiche 1 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Convention refugees abroad class is prescribed as a class of persons who may be issued a permanent resident visa on the basis of the requirements of this Division.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent obtenir un visa de résident permanent sur le fondement des exigences prévues à la présente section.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Fiche conservée

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