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FINAL DISCHARGE POINT [1 fiche]

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Fiche 1 2011-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
  • Mining Rights and Concessions
  • Metals Mining
DEF

An identifiable discharge point of a mine beyond which the operator of the mine no longer exercises control over the quality of the effluent.

Terme(s)-clé(s)
  • final point of discharge

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
  • Droit minier
  • Mines métalliques
DEF

Point de rejet de l'effluent d'une mine qui est repérable et au-delà duquel l'exploitant de la mine n'agit plus quant à la qualité de l'effluent.

Espagnol

Fiche conservée

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