TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRECEDENTS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authorities
1, fiche 1, Anglais, authorities
correct, pluriel, générique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
statutes, court decisions, regulations ... treatises. 2, fiche 1, Anglais, - authorities
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
authorities: term usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - authorities
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- précédents
1, fiche 1, Français, pr%C3%A9c%C3%A9dents
correct, nom masculin, pluriel, spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- jurisprudence 2, fiche 1, Français, jurisprudence
correct, nom féminin, spécifique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«jurisprudence» et «précédents» se limitent aux décisions antérieurs tandis que «authorities» incluent la doctrine, les lois et les règlements d'application. 3, fiche 1, Français, - pr%C3%A9c%C3%A9dents
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
précédents: terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 1, Français, - pr%C3%A9c%C3%A9dents
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-08-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- boilerplate
1, fiche 2, Anglais, boilerplate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- boiler plate 2, fiche 2, Anglais, boiler%20plate
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Standard clauses used in legal documents of a particular kind. 3, fiche 2, Anglais, - boilerplate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- paragraphes passe-partout
1, fiche 2, Français, paragraphes%20passe%2Dpartout
nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- précédents 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9c%C3%A9dents
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
précédents : on commet un anglicisme lorsqu'on emploie le mot précédent pour désigner un recueil de modèles dont se servent les juristes pour rédiger des actes juridiques. Il faut parler plutôt de modèles d'actes. 2, fiche 2, Français, - paragraphes%20passe%2Dpartout
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cláusula tipo
1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20tipo
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- cláusula estándar 1, fiche 2, Espagnol, cl%C3%A1usula%20est%C3%A1ndar
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-08-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- precedents
1, fiche 3, Anglais, precedents
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- modèles d'actes
1, fiche 3, Français, mod%C3%A8les%20d%27actes
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- précédents 1, fiche 3, Français, pr%C3%A9c%C3%A9dents
à éviter, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
[...] recueil de modèles dont se servent les juristes pour rédiger des actes juridiques 1, fiche 3, Français, - mod%C3%A8les%20d%27actes
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
[...] on commet un anglicisme lorsqu'on emploie le mot précédent pour désigner un recueil de modèles [...] 1, fiche 3, Français, - mod%C3%A8les%20d%27actes
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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