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On compose en chiffres arabes le numéro des articles de codes, de lois, de décrets, le numéro des notes, des paragraphes, des pages et des colonnes d’un ouvrage imprimé, le numéro des vers et des versets, et les autres numéros d’ordre (adresses, billets de loterie, etc.) :
Les numéros se composent d’un seul tenant, c’est-à-dire sans espace entre les tranches de trois chiffres, à moins que le traitement par machine n’exige cette séparation :
On emploie habituellement des chiffres, arabes ou romains, pour désigner les divisions d’actes notariés et d’autres documents juridiques ou administratifs (sections, articles, paragraphes, alinéas, etc.). Par ailleurs, selon le Guide canadien de rédaction législative française, on subdivise les lois et leurs règlements d’application de la façon suivante :
Anglais | Français |
---|---|
Part I | partie I |
Division A | section A |
Subdivision a | sous-section a |
section 12 | article 12 |
subsection 12(1) | paragraphe 12(1) |
paragraph 12(1)(a) | alinéa 12(1)a) |
subparagraph 12(1)(a)(i) | sous-alinéa 12(1)a)(i) |
clause 12(1)(a)(i)(B) | division 12(1)a)(i)(B) |
subclause 12(1)(a)(i)(B)(VI) | subdivision 12(1)a)(i)(B)(VI) |
sub-subclause 1 | sous-subdivision 1 |
schedule | annexe |
table | tableau ou table |
figure | figure |
Remarque : Depuis 2016, la lettre indiquant l’alinéa s’écrit en caractères ordinaires.
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