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Il convient de mettre la majuscule au terme générique par lequel commence le nom officiel d’une institution, d’une administration, d’un service de l’État ou d’un organisme international, de même qu’à l’adjectif qui le précède. Cette règle s’applique aux désignations suivantes :
Corps de l’État et organes des pouvoirs législatif et exécutif
Noter que fonction publique s’écrit toujours avec deux minuscules. Dans le sens de « trésor public », Trésor prend toujours la majuscule.
Organes du pouvoir judiciaire et tribunaux administratifs
Administrations et établissements publics ou parapublics
Organismes internationaux ou supranationaux
Certaines de ces désignations peuvent cependant s’employer comme noms communs, et prendre dans ce cas la minuscule :
Dans un document de caractère juridique, il importe de reproduire exactement le nom officiel de l’entreprise ou du groupement, même si son libellé est contestable sur le plan linguistique : p. ex. la Société des Grands Travaux. Cela dit, il est conforme à la règle générale de mettre la majuscule au premier substantif ainsi qu’à l’adjectif et à l’article qui le précèdent, si ces éléments font partie du nom officiel :
On met par contre la minuscule au générique s’il précède seulement le nom propre d’une entreprise ou d’un groupement, sans faire partie de l’appellation :
Dans les comptes rendus, rapports et statuts de société, on met une majuscule aux mots assemblée, comité, conseil, bureau, etc., seulement lorsque ces mots désignent nettement des subdivisions de l’organisme en question.
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