Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 
Rechercher dans TERMIUM Plus®

Désigner les espèces en péril au Canada

Marc-Alexandre Beaulieu
(L’Actualité langagière, volume 6, numéro 2, 2009, page 12)

Au cours des dernières décennies, le Canada, les provinces et les territoires se sont dotés de lois visant à protéger la faune et la flore. Ces efforts importants n’ont toutefois pas empêché la dégradation soutenue des habitats naturels de nombreuses espèces, placées en situation de vulnérabilité. L’extinction et le recul de certaines espèces, combinés à d’autres pressions sur les écosystèmes naturels, ont des répercussions marquées sur la biodiversité. Pour faire face à ce problème, un nombre croissant de gouvernements ont adopté des lois plus strictes afin de mieux protéger les espèces dites en péril1. Le Québec a adopté sa Loi sur les espèces menacées ou vulnérables en 1989, alors que la Loi canadienne sur les espèces en péril a été promulguée en décembre 2002. Le tableau ci-dessous présente la terminologie employée (en français et en anglais) pour désigner les espèces en péril au Canada. Les niveaux 1, 2 et 3 indiquent l’ordre d’importance des catégories de risque.

Statuts des espèces en péril au Canada
  Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Fédéral En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Alberta En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Colombie-Britannique En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Île-du-Prince-Édouard En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Manitoba* En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Menacée / threatened
Nouveau-Brunswick En péril / endangered Menacée / threatened Sensible / special concern
Nouvelle-Écosse En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Vulnérable / vulnerable
Nunavut En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Ontario En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Québec** Menacée / threatened Vulnérable / vulnerable Vulnérable / vulnerable
Saskatchewan Menacée d’extinction / endangered Menacée / threatened Vulnérable / vulnerable
Terre-Neuve En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Vulnérable / vulnerable
Territoires du Nord-Ouest En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Préoccupante / special concern
Yukon En voie de disparition / endangered Menacée / threatened Vulnérable /vulnerable
  • Retour à la remarque 1* Le Québec et le Manitoba n’ont que deux statuts, alors que le fédéral et les autres provinces et territoires en ont trois. Toutefois, le Québec a aussi une liste d’espèces fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables. La plupart de ces espèces « susceptibles » sont en fait des espèces dont la désignation pourrait correspondre au statut « préoccupante » du fédéral.
  • Retour à la remarque 2** Le Québec et le Manitoba n’ont que deux statuts, alors que le fédéral et les autres provinces et territoires en ont trois. Toutefois, le Québec a aussi une liste d’espèces fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables. La plupart de ces espèces « susceptibles » sont en fait des espèces dont la désignation pourrait correspondre au statut « préoccupante » du fédéral.

Lois et articles consultés

Alberta

Colombie-Britannique

Île-du-Prince-Édouard

  • Wildlife Conservation Act (R.S.P.E.I. 1988, c. W-4.1).

Manitoba

  • Loi sur les espèces en voie de disparition (C.P.L.M. c. E111).
  • Endangered Species Act (C.C.S.M. c. E111).

Nouveau-Brunswick

  • « Espèces en péril »
    Espèces en péril, Définitions.
  • « Species at Risk »
    Species At Risk, Definitions.
  • Règlement sur les espèces menacées d’extinction — Loi sur les espèces menacées d’extinction (N.B. Reg. 96-26).
  • Endangered Species Regulation — Endangered Species Act (N.B. Reg. 96-26).

Nouvelle-Écosse

  • « Legislation: NS Endangered Species Act »
    Endangered Species Act.
  • Wildlife Act (R.S.N.S. 1989, c. 504).

Nunavut

  • Wildlife Act (S.Nu. 2003, c.26).

Ontario

  • Loi sur les espèces en voie de disparition (L.O. 2007, chap. 6).
  • Endangered Species Act (S.O. 2007, c. 6).

Québec

  • Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (L.R.Q. c. E-12.01).
  • Act respecting threatened or vulnerable species (R.S.Q. c. E-12.01).

Saskatchewan

  • Wildlife Act (S.S. 1998, c. W-13.12).

Terre-Neuve-et-Labrador

  • Endangered Species Act (S.N.L. 2001, c. E-10.1).

Territoires du Nord-Ouest

  • Wildlife Act (R.S.N.W.T. 1988, c. T-4).

Yukon

  • Wildlife Act (R.S.Y. 2002, c. 229).

REMERCIEMENTS : Je tiens à remercier tout particulièrement M. Daniel Toussaint, biologiste, pour son avis d’expert et pour m’avoir proposé des pistes de recherche qui ont mené à la rédaction de cet article.

NOTE

  • Retour à la note1 Andrée Gendron, « Quand le ridicule tue », Le Bouquet Écologique, 2002, vol. 15(4), p. 4 et 5.