Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Les Clefs du français pratique et Le guide du rédacteur ont été fusionnés pour créer un nouvel outil appelé Clés de la rédaction.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. L’outil Clefs du français pratique ne sera plus accessible d’ici quelques semaines.

Rechercher dans Canada.ca

action votante/non votante

Les termes action votante et action non votante sont des calques de voting share et non voting share.

Pour rendre voting share, on peut employer :

  • action à droit de vote
  • action avec droit de vote
  • titre comportant droit de vote
  • action donnant droit de vote

Non voting share se rend par action sans droit de vote.