Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Les Clefs du français pratique et Le guide du rédacteur ont été fusionnés pour créer un nouvel outil appelé Clés de la rédaction.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. L’outil Clefs du français pratique ne sera plus accessible d’ici quelques semaines.

Rechercher dans Canada.ca

adopter

Adopter une loi/un règlement 

L’expression adopter une loi/un règlement s’emploie dans le sens d’« approuver par un vote » :

  • Le projet de loi a été adopté hier.
  • Ils ont adopté un règlement municipal.

Employée dans le sens d’« établir (par une loi/un règlement) », l’expression est un calque de l’anglais. On doit plutôt dire prendre ou édicter :

  • La Commission a annoncé qu’elle prendrait un règlement autorisant la délivrance de permis.
  • Le gouvernement édictera un règlement sous peu.

Adopter l’ordre du jour/une proposition/le procès-verbal

On dit correctement adopter l’ordre du jour, une proposition, le procès-verbal. On doit éviter de rendre l’anglais carried par le seul mot adopté. On doit plutôt employer une phrase complète du type :

  •  La proposition est adoptée.

Voir aussi ACCEPTÉ/ADOPTÉ.