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accord (en accord avec)

Dans le domaine juridique, l’expression en accord avec est un calque de in accordance with à remplacer par :

  • conformément au
  • suivant le
  • selon le
  • en vertu du

Exemple

  • en vertu du paragraphe 3.21

On remplace également l’expression dans une formulation comme en accord avec ce que nous avons dit (in accordance with) par conformément à, selon :

  • selon ce que nous avons dit