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commission/conseil scolaire

L’expression commission scolaire est la dénomination attestée au Québec, bien qu’elle soit désuète. Le terme conseil scolaire, employé en Ontario, est plus juste.

Les commissions scolaires d’aujourd’hui sont des corps publics électifs qui administrent les écoles publiques (élémentaires ou secondaires) d’un territoire donné. Pourtant, par définition, une commission n’administre pas; elle est une réunion de personnes à qui l’autorité supérieure confie le mandat d’étudier une situation, un projet, un travail, en vue de décisions à prendre par l’autorité qui délègue.

Autrefois, les commissions scolaires dépendaient chacune de l’autorité municipale; il s’agissait donc bel et bien de commissions. Ce n’est cependant plus le cas aujourd’hui : ces corps électifs sont devenus des personnes morales autonomes, dotées de pouvoirs importants et prenant des décisions définitives.