Services publics et Approvisionnement Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

L'outil Clefs du français pratique a été archivé et ne sera plus mis à jour jusqu'à son retrait définitif.

Pour obtenir notre contenu le plus à jour, veuillez consulter les Clés de la rédaction, un outil combinant le contenu du Guide du rédacteur et des Clefs du français pratique. N'oubliez pas de modifier vos favoris!

Rechercher dans Canada.ca

lucratif (à but non lucratif/sans but lucratif)

Les expressions sans but lucratif et à but non lucratif sont synonymes. On peut donc employer organisme sans but lucratif (OSBL) et organisme à but non lucratif (OBNL). L’emploi du mot organisation plutôt qu’organisme est aussi accepté.

Au Québec, la forme privilégiée est organisme sans but lucratif (OSBL), qui est utilisée notamment par le ministère du Revenu. L’expression à but non lucratif peut donner l’impression que le but principal de l’organisme est de ne pas rapporter de profit.

Il faut éviter d’employer société sans but lucratif et société à but non lucratif, car, par définition, une société est un groupement dont les membres visent le partage des bénéfices d’une activité.

Les termes association sans but lucratif (ASBL) et association à but non lucratif (ABNL) sont employés en Europe mais ils sont pléonastiques, une association étant nécessairement sans but lucratif.