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vertu (en vertu de/conformément à)

Les expressions conformément à et en vertu de s’emploient notamment dans la langue administrative et dans la langue juridique.

Conformément à veut dire « d’une manière conforme à » :

  • Vous devez remplir une demande de congé, conformément aux directives établies.

En vertu de signifie « par le pouvoir de, au nom de, en application de, en conséquence de, par l’effet de » :

  • En vertu de la loi, il est interdit de fumer dans les immeubles à bureaux.

Cependant, on trouve des emplois où en vertu de a un sens plus large :

  • Cet objet flotte sur l’eau en vertu du principe d’Archimède.

Il faut éviter de dire infraction en vertu d’une loi, qui constitue un non-sens.

On dit plutôt infraction à une loi :

  • Il a commis une infraction à la Loi sur les droits de la personne.