Juridictionnaire

avariable / avarie / avarié, ée / avarier

1. Avarie est féminin. Ce un terme de marine appartient à deux branches du droit : le droit maritime et le droit commercial.

   En droit maritime, il signifie dommage matériel survenu à un navire ou à sa cargaison depuis le départ ou le chargement jusqu’à l’arrivée ou jusqu’au déchargement (avaries matérielles ou avaries-dommages) : « L’avarie s’est produite dans les eaux canadiennes. ». Par extension, avarie renvoie aux frais exposés (et non encourus) pour éviter ou réparer ces dommages (avaries-frais).

   On distingue les avaries communes ou grosses ("general average"), qui sont à la charge commune du propriétaire du navire et des propriétaires des marchandises (« Les avaries communes seront réglées, déclarées et réparties(…) en conformité avec les règles d’York et d’Anvers. ») des avaries particulières ou simples ("particular average"), dépenses supportées par le propriétaire de la chose qui a subi le dommage ou occasionné la dépense, par exemple les accidents inévitables résultant d’une collision, d’un naufrage ou d’un échouage.

   L’alinéa 22(2)e) de la Loi sur la Cour fédérale prévoit que la Section de première instance a compétence à l’égard d’une demande de règlement pour l’avarie ou la perte d’un navire, notamment l’avarie ou la perte de la cargaison. « La règle D avait pour effet de garder intacts les recours possibles contre une partie dont la faute a causé le sinistre d’avarie commune qui, à son tour, a donné lieu à la dépense ou au sacrifice d’avarie commune; elle n’a pas d’autre effet sur la loi régissant la contribution d’avarie commune. »

   Être en avarie signifie s’arrêter le temps de réparer le navire.

   En droit commercial, on entend par avaries les dommages survenus à des marchandises au cours de l’exécution d’un contrat de transport.

2. En plus d’en user dans le sens technique susmentionné, le participe avarié s’emploie en parlant de ce qui est endommagé : « Un sinistre maritime est censé avoir lieu lorsqu’un navire est avarié dans les eaux canadiennes. », ou détérioré : Objets, biens, aliments avariés.
3. Le verbe avarier s’emploie au sens de causer une avarie à qqch., l’endommager (« La tempête a avarié le navire. ») de même qu’au sens de détériorer des marchandises périssables (« L’eau a avarié toutes les denrées alimentaires »). Il s’emploie à la forme pronominale dans ce dernier sens : viandes qui se sont avariées.
4. Certains dictionnaires accueillent l’adjectif avariable au sens de ce qui peut être endommagé par les avaries.

Syntagmes et phraséologie

• Avaries-frais, avaries-dommages.
• Avaries à la cargaison, avaries de la cargaison.
• Avarie de route.
• Avarie des objets confiés, de bagages enregistrés, de marchandises transportées.
• Avarie par eau de mer, par eau douce.
• Avarie payable sans égard à la franchise.
• Avarie causée, occasionnée par qqch. (par le temps, par un autre changement); avarie causée à qqch. (à des filets de pêche, au navire).
• Avarie attribuable, imputable à qqch. (à l’eau), à qqn (aux appelantes).
• Avarie influant sur l’état de navigabilité.
• Avarie résultant de délits.
• Avarie frappant le navire.
• Avec avarie particulière.
• Action d’avarie.
• Chef d’avarie commune.
• Classement d’avarie.
• Clause de franc d’avarie particulière.
• Compromis d’avarie.
• Contribution d’avarie commune.
• Coût, frais d’avarie.
• Déclaration d’avarie.
• Dépense d’avarie.
• Dépôt d’avarie.
• Franc d’avarie.
• Menues avaries.
• Réclamation d’avarie, d’avarie commune, pour avaries.
• Règlement d’avarie commune.
• Réparation des avaries.
• Répartiteur d’avaries.
• Responsabilité de l’avarie.
• Sacrifice d’avarie.
• Sinistre ou événement d’avarie commune.
• Théorie des avaries communes.
• Perte d’avarie commune.
• En état d’avarie.
• Avoir une avarie de qqch. (de machines, de moteurs, d’eau à la cargaison), dans qqch. (sa coque, sa mâture, son grémen).
• Admettre en avarie commune.
• Être garant des avaries.
• Calculer, évaluer l’étendue des avaries.
• Réparer les avaries.
• Éprouver, subir une avarie.
• Contribuer à l’avarie commune.
• Être avarié par cas fortuit ou force majeure.

• Fret, navire avarié.
• Avarié par qqch. (par l’eau de mer… ).

• FRAPPER

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