Juridictionnaire

occurrence

Ce mot s’écrit avec deux c au deux premières syllabes et deux r. Il s’emploie notamment dans l’expression en l’occurrence, qui signifie dans ce cas, dans cette circonstance. « Il est établi que leur décision était justifiable en l’occurrence » (= dans les circonstances).

En l’occurrence et en l’espèce ne sont pas des locutions interchangeables. La dernière se dit de l’instance judiciaire, du cas soumis à l’appréciation et à l’examen du juge, tandis que la première est plus générale et ne se limite pas au langage juridique. « La Cour suprême du Canada a statué en l’espèce (= dans cette affaire) qu’avaient été violés les principes juridiques applicables en l’occurrence (= dans ces cas, dans de telles circonstances). »

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton