Juridictionnaire

type

En dépit du phénomène récent qui consiste à former des mots composés avec le vocable type en les unissant par le trait d’union et malgré les exceptions qu’énoncent des grammairiens à la règle générale proscrivant le trait d’union, il importe de suivre l’usage dominant, tant dans la langue usuelle que dans la langue du droit, et d’omettre le signe de ponctuation quand le mot type est juxtaposé à un nom.

Ces substantifs sont variables en nombre puisqu’ils forment dans leur juxtaposition une unité de sens et que le mot type, à valeur adjectivale, est grammaticalement un substantif.

Dans la liste partielle qui suit, le mot type a le sens de modèle, d’exemple.

• Accord type.
• Acte type.
• Bail type.
• Barème type.
• Budget type.
• Cas type.
• Clause type.
• Compte type.
• Classification type.
• Contrat type (ou d’application générale).
• Dimensions types.
• Document type.
• Écart type.
• Erreur type.
• Espèces types.
• Formulation type.
• Formules types.
• Formulaire type.
• Lettres types.
• Objets types.
• Pièces types.
• Police type d’assurance.
• Projet de loi type (à distinguer du projet de loi uniforme).
• Schéma type.
• Taux types.

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton