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Index, A
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- ALTERNATIVE subst. et adj.
- ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION
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- ANTAGONISTE
- ANTÉCÉDENTS
- APPLICABLE
- APPLIQUER (LA LOI, UN RÈGLEMENT)
- APPROACH
- APPROPRIATE
- APPROPRIATE FORUM
- APPROPRIATE VENUE
- APPROPRIATION
- APPROPRIÉ
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- ARBITRE
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- ARGUABLE adj.
- ARGUMENT
- ARGUMENT
- ARRÊT
- ARRÊTÉ
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- ASSESSEUR
- ATTAQUER
- ATTEINTE
- ATTEINTE, affect (to)
- ATTEINTE, breach
- ATTEINTE, contempt
- ATTEINTE, denial
- ATTEINTE, deny (to)
- ATTEINTE, deprivation
- ATTEINTE, harm
- ATTEINTE, interfere (to)
- ATTEINTE, interference
- ATTEINTE, intrusive adj.
- ATTENTATOIRE
- AUDIENCE
- AUTORITÉ
- AUTORITÉS
- AUTHORITY (AUTHORITIES)
- AVAILABLE adj.
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AVAILABLE adj.
- All partnership properties are available to creditors to satisfy the debts and obligations of the partnership.
- Les biens de la société constituent le gage commun des créanciers en ce qui concerne les obligations de la société.
- ouvert (recours, réparation)
- pouvant être exercé (droit)
- disposer de
- bénéficier de
- connu (renseignement)
- public (renseignement)
- existant (données)
- offert (service, produit)
- accessible (moyens technologiques)
- Phraséologie :
- Certiorari is the only remedy available in these circumstances = Le certiorari est la seule réparation ouverte en pareil cas
- This remedy is available = Ce recours est ouvert / Ce recours peut être exercé
- This remedy is not available to the plaintiffs = Les demandeurs sont irrecevables à demander cette réparatio
- remedy available at law = (voies de) recours ouvert(es), voie de droi
- The earliest date available for a hearing would be June 21 = L’audience ne pourrait avoir lieu avant le 21 juin / La date de l’audience la plus rapprochée est le 21 jui
- This material is not available to anyone = Ce document est confidentiel / Ce document ne peut être communiqué à qui que ce soi
- French trials will not be available on a large scale in this province prior to 2012 = Il faudra attendre 2012 avant que se généralisent les procès en français dans cette provinc
- This book is available in all bookstores = On peut se procurer ce livre chez son librair
- A majority of the election results will be available at the same time across the country = La plupart des résultats du scrutin seront connus / publiés / divulgués au même moment dans l’ensemble du pay
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