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ADJUDICATION

voir jurisdiction, venue

  • décision (de justice)
  • arrêt
  • jugement
  • sentence (arbitrale)
  • mesure
  • règlement (d’une question, d’une affaire)
  • arbitrage (des griefs)
  • adjudication (des dépens, d’un marché public)
  • attribution (d’un pouvoir, d’une fonction, d’un marché public)
  • répartition (des dettes d’un failli)

À ÉVITER :
adjudication (au sens de décision)

  • Phraséologie :
  • adjudication on a question of law = décision sur un point de droit
  • the adjudication by the Umpire was made on the basis of the documents filed = l’arbitre a jugé l’affaire sur dossier