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Introduction
ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ
Guide d'usage des prépositions Extrait du Juridictionnaire Glossaire de jurilinguistique

AVAILABLE adj.

  • All partnership properties are available to creditors to satisfy the debts and obligations of the partnership.
  • Les biens de la société constituent le gage commun des créanciers en ce qui concerne les obligations de la société.
  • ouvert (recours, réparation)
  • pouvant être exercé (droit)
  • disposer de
  • bénéficier de
  • connu (renseignement)
  • public (renseignement)
  • existant (données)
  • offert (service, produit)
  • liquide (fonds)
  • accessible (moyens technologiques)
  • Phraséologie :
  • Certiorari is the only remedy available in these circumstances = Le certiorari est la seule réparation ouverte en pareil cas
  • This remedy is available = Ce recours est ouvert / Ce recours peut être exercé
  • This remedy is not available to the plaintiffs = Les demandeurs sont irrecevables à demander cette réparatio
  • remedy available at law = (voies de) recours ouvert(es), voie de droi
  • The earliest date available for a hearing would be June 21 = L’audience ne pourrait avoir lieu avant le 21 juin / La date de l’audience la plus rapprochée est le 21 jui
  • This material is not available to anyone = Ce document est confidentiel / Ce document ne peut être communiqué à qui que ce soi
  • French trials will not be available on a large scale in this province prior to 2012 = Il faudra attendre 2012 avant que se généralisent les procès en français dans cette provinc
  • This book is available in all bookstores = On peut se procurer ce livre chez son librair
  • A majority of the election results will be available at the same time across the country = La plupart des résultats du scrutin seront connus / publiés / divulgués au même moment dans l’ensemble du pay

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Date de modification: 2015-10-15

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