Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

CONDUCT subst.

voir action, background, cause of action, circumstances, context, event, proceeding(s), step, transaction

  • An agency relationship may come into existence by the conduct of the parties in the face of a written agreement to the contrary.
  • Les parties peuvent, par leurs agissements, créer un mandat malgré l’existence d’une entente écrite contraire.
  • The chairman shall be responsible for the proper conduct of the hearing.
  • Le président veille au bon déroulement de l’instance / exerce la police de l’audience.
  • agissements
  • conduite
  • comportement (des parties)
  • actes
  • faits et gestes
  • déroulement (de l’instance, du procès, de la procédure)
  • direction (du procès, des débats)
  • application (d’une politique)
  • mise en œuvre (d’une politique)
  • Phraséologie :
  • conduct money = indemnité de déplacement (et de séjour) des témoins
  • safe-conduct = sauf-condui
  • code of conduct = code de conduite (institutions) / code de déontologie (professionnelle
  • admission by conduct = aveu implicit
  • proper conduct of the hearing = police de l’audience / bon déroulement de l’instanc
  • to contest the conduct of an election = contester la régularité d’une électio
  • superior rule of conduct = règle supérieure de droi
  • In principle, the parties have the conduct / the carriage of the proceeding and only in exceptional circumstances will the judge get the control over the conduct of a case = En principe le déroulement de l’instance s’opère à la diligence des parties et ce n’est qu’exceptionnellement que le juge s’introduit dans la conduite de l’instanc