Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens institutionnels

 

Avis important

Bonne nouvelle! Nous avons modernisé nos outils d’aide à la rédaction. Vous pouvez maintenant accéder à une nouvelle version de l’outil Les mots du droit.

N’oubliez pas de mettre à jour vos favoris. D’ici quelques semaines, la version actuelle de l’outil Les mots du droit ne sera plus accessible.

Rechercher dans Canada.ca
Pour commencer votre recherche, cliquez sur la première lettre du mot voulu dans l'alphabet ci-dessous.

COLLATERAL subst.

Obs. : Éviter de rendre le substantif anglais collateral par son sosie français collatéral, qui est toujours un adjectif, sauf en matière successorale (les collatéraux, les parents collatéraux).

  • (parent) collatéral
  • garantie (accessoire, constituée sur un bien)
  • sûreté (réelle)
  • bien grevé
  • bien affecté en garantie
  • bien donné en garantie
  • bien nanti
  • bien en nantissement