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DETERMINATIVE adj.

voir conclusive adj., dispositive adj.

  • décisif

décisoire (acte)
(à effet) déterminant (traité, acte)
faisant foi (?)
sceller le sort de
permettre de (trancher l’appel, la demande, la question)

  • Phraséologie :
  • While the applicant posed questions for certification, I find the questions posed to lack broad significance or to not be determinative of an appeal. = Bien que le demandeur ait formulé des questions à certifier, j’estime que les questions posées n’ont pas la portée générale requise et qu’elles ne permettraient pas non plus de trancher un appel.