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dont le respect peut être obtenu en justice (droit)
opposable (aux tiers)
réalisable (sûreté)
coercitif (norme, obligation)
exigible (créance)
recouvrable (créance)
ayant force de loi (traité, convention, disposition, clause, décision)
positif (droit)
Phraséologie :
enforceable at law = susceptible de sanction légale, d’être sanctionné en justice / qui met en jeu la contrainte sociale / qui tombe sous le coup de la loi / exécutoire en droit / ayant force de droit
legally enforceable = légal (devoir) / juridiquement obligatoire / ayant force obligatoire en droit (devoir) / ayant force de droit / susceptible d’être sanctionné en justice
judicially enforceable duty = devoir / obligation dont on peut exiger / obtenir l’exécution (forcée) en recourant / en s’adressant aux tribunaux
A security interest is not enforceable by or against a third party unless… = La sûreté ne profite pas aux tiers et ne leur est opposable que dans les cas suivants :
There must be a personal liability at law which becomes enforceable in rem. = Il doit exister une responsabilité personnelle qui donne ouverture à une action in rem.